Mentions Légales
Informations légales relatives au site autobizdating.com
1. Identification de l'éditeur
Le site internet autobizdating.com est édité par :
AutoBiz Solutions SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 euros
Siège social : 47 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France
RCS Lyon : 912 345 678
SIRET : 912 345 678 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Directeur de la publication : M. Thomas Reynaud
Contact : contact@autobizdating.com
2. Hébergement du site
Le site autobizdating.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
3. Description des services
AutoBizDating propose un service gratuit d'alertes et de notifications concernant les offres promotionnelles, deals et bons plans dans le secteur automobile. Ce service inclut :
- L'envoi d'alertes email personnalisées sur les offres automobiles
- La diffusion de newsletters contenant des sélections de deals vérifiés
- La mise en relation avec des partenaires commerciaux du secteur automobile
- L'accès à une base de données d'offres actualisée quotidiennement
L'inscription au service implique l'acceptation des présentes mentions légales ainsi que de notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site autobizdating.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'AutoBiz Solutions SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AutoBiz Solutions SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
AutoBiz Solutions SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, AutoBiz Solutions SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, AutoBiz Solutions SAS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences
- Pour les offres proposées par les sites tiers et partenaires commerciaux
6. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Mise à jour des mentions légales
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Dernière mise à jour : Janvier 2025